Suite aux signalements de fissures par différents habitants, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avait été déposée par la commune auprès de la préfecture en octobre 2022 pour le motif suivant : sécheresse - hydratation de sols.

L'arrêté interministériel du 3 avril 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Montélier, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022 vient d'être publié au journal officiel (JO) du 3 mai 2023.

Vous disposez désormais d'un délai de 30 jours, qui suit la publication au JO de cet arrêté, pour prendre attache de votre compagnie d'assurances que vous ayez ou non préalablement signalé des fissures.

Vous trouverez cet arrêté en cliquant ici.

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