démarches administratives




Services administratifs


Standard : 04 75 59 93 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Services périscolaires : 04 75 59 93 92 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etat civil, Elections : 04 75 59 93 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Urbanisme : 04 75 59 93 97 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service Technique/Gestion des travaux : 04 75 59 93 95 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat du Maire : 04 75 59 93 98 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Direction des services : 04 75 59 93 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'accueil du public est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.
Les autres services sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 
et sont joignables uniquement par téléphone du lundi au jeudi de 13h00 à 16h30.



• Pièces d'identité
- Votre carte nationale d'identité ou votre passeport expire ?
- Vous trouverez la liste des pièces à fournir ici.
- Pour la délivrance de votre carte d'identité ou de votre passeport, vous devez vous adresser à l'une des mairies habilitées à les délivrer à savoir Chabeuil, Valence, Romans, Bourg de Péage…


• Évènements familiaux
Vous déménagez, vous vous mariez, vous avez un décès dans votre famille …
Vous trouverez un grand nombre d'adresses utiles pour les démarches à entreprendre ici.


• Plan canicule
Les personnes âgées ou handicapées sont invitées à s'inscrire sur le registre du plan Canicule, dispositif national, via le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Pour obtenir le formulaire, cliquer ici.


• Opération Tranquillité Vacances
Signalez vos absences pour une période donnée auprès de votre brigade de gendarmerie au moyen du formulaire spécifique "Opération Tranquillité Vacances". Cette inscription est gratuite. La gendarmerie veillera ainsi plus particulièrement sur votre logement en votre absence.
Pour obtenir le formulaire cliquez ici.


• Enquête publique
Pas d'enquête en cours.


• Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par un individu (cri, talons, chant...), par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ou par un animal (aboiements...). En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Quelles démarches si vous souffrez de ces troubles ? Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble si l'auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis ou si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Pour tout renseignement complémentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612.
Vous pouvez aussi consulter l'arrêté préfectoral : http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Bruit_de_voisinage_-_2_juillet_2015.pdf.


• Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) réglemente l'usage du sol dans les différentes zones de la commune.
Téléchargez ci-dessous le plan de zonage ainsi que les différents règlements de zone pour votre bien :  
- Plan de zonage du PLU
Règlement de la zone A du PLU
Règlement de la zone AUa du PLU
Règlement de la zone N du PLU
Règlement de la zone Ua du PLU
Règlement de la zone Ub du PLU
Règlement de la zone Uc du PLU
- Règlement de la zone Ui du PLU
- Article 11 du PLU - aspect extérieur


En cas de projet sur le bourg de Fauconnières, nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour connaître la nature du risque inondation sur la parcelle concernée. 
En cas de doute, vous pouvez également obtenir le règlement qui s'applique à votre bien immobilier sur simple demande à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant les références cadastrales de ce bien (section et n° de parcelle).

Suite à la dernière modification du PLU, le rapport du commissaire enquêteur est disponible ici.

Pour tout projet d'extension, de construction sur votre parcelle, pour toute nouvelle clôture, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire.

Les formulaires adéquats, à remettre dûment complétés en Mairie, sont disponibles ici.
Les plans cadastraux sont disponibles ici.
 

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